Avant la réforme, la pénibilité au travail a été quelque peu mise de côté dans le calcul des droits à la retraite. Les nouvelles mesures mises en place dernièrement ont toutefois inclus divers éléments qui portent atteinte au bien-être et à la sécurité physique et psychologique des travailleurs parmi les facteurs de risques professionnels.
Pénibilité au travail : les critères qui la définissent
La pénibilité au travail désigne l’exposition des employés à des situations qui présentent des dangers pour leur santé ou leur intégrité physique. Elle est déterminée à partir d’analyses des conditions de travail comme l’étude du poste de travail ou de l’environnement où évolue le salarié dans le cadre de l’exécution de ses tâches.
Le Code du travail a d’ailleurs retenu trois principaux domaines qui permettent d’identifier les facteurs de risques à savoir :
– L’environnement agressif,
– Le rythme de travail soutenu,
– Les contraintes physiques importantes.
Ainsi, les positions inconfortables lors de la réalisation de certains travaux, un milieu bruyant ou encore la manipulation ou la présence de substances chimiques toxiques (fumées, poussières, gaz, liquides, etc.) en font partie. Le fait de devoir soulever souvent de lourdes charges ou de devoir fournir des efforts physiques également.
Les modifications entreprises
En 2017, de nouvelles mesures ont été prévues dans le cadre du renforcement des droits du travailleur et de l’intégration de la pénibilité au travail dans les droits à la retraite. Parmi les dispositions les plus notables figure la mise en place du Compte professionnel de prévention ou C2P. L’objectif est de permettre aux salariés qui ont des conditions de travail pénibles d’amasser des points pour quitter plus tôt la vie active ou pour participer à des formations qui leur donneront la possibilité de se reconvertir dans une profession moins dangereuse pour leur santé.
Dans la pratique, les entreprises doivent déclarer les employés exposés. Les salariés qui ont fait l’objet d’une déclaration ont droit à des points. À noter que 6 facteurs de risques ont été retenus :
– Le travail posté (en équipes successives alternantes),
– Le travail en milieu hyperbare,
– Le travail de nuit,
– Les tâches répétitives,
– Les températures extrêmes,
– Les bruits.
L’identification des employés qui doivent être déclarés est basée sur la mesure du niveau d’exposition par rapport aux conditions de travail normales, estimées sur l’année. Dans le cas où l’accord collectif de branche étendu adapté n’est pas disponible, les entreprises peuvent se référer à un référentiel professionnel de branche pour déterminer les situations et les postes de travail qui présentent un danger pour le salarié.