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Immobilier

Procédures à suivre pour comptabiliser les cessions d’immobilisations en Belgique

Les biens matériels et incorporels indiquent en général des acquis durables de la société. En comptabilité, ils sont placés à l’actif et sont destinés à générer plus d’avantages d’ordre économique futur pour l’entreprise. Toutefois, il se pourrait que la structure usager soit amenée à les vendre pour de nombreux motifs (financier et économique surtout. Cet article vous délivre les démarches d’écritures comptables liées aux cessions d’immobilisations.

Tenir compte de la date d’enregistrement comptable d’une cession d’immobilisation

La vente d’un bien d’une société à Saint-Gilles doit être traitée au moment de la remise du contrôle du mobilier. La plupart du temps, l’expert-comptable à Saint-Gilles, Ixelles ou à Bruxelles tient compte de la date relative à la mise à disposition du matériel au futur propriétaire. C’est surtout le cas quand un équipement est cédé sans aucune restriction spécifique.

Lorsqu’un bien est marchandé en présence d’une clause de réserve de propriété c’est-à-dire que la cession obéit une série de conditions sur le paiement du montant, le bien devrait être toujours comptabilisé. Cette opération parait essentielle même si le futur acquéreur du mobilier n’est pas encore le propriétaire juridiquement légal. L’immobilisation sera aussi enregistrée à l’actif dans la mesure où le futur acquéreur maintient déjà le pouvoir de contrôler la ressource du mobilier. À ce titre, la date du traitement comptable du bien est marquée par la date du transfert de l’immobilisation au client.

Veiller à l’établissement du bilan de la sortie du bien vendu

La structure qui vend le mobilier se trouve obliger d’effectuer l’enregistrement comptable de deux sortes d’écritures. D’un coté, elle doit tenir compte la sortie de l’équipement de l’actif et de l’autre, elle doit constater le bilan de cession de ce dernier.

Quand une vente d’immobilisation a lieu au sein d’une entreprise située dans la ville de Saint-Gilles, cela entraine une sorte d’appauvrissement du patrimoine de la société. En principe l’actif fait face à une diminution. Dans la pratique, l’expert-comptable à Saint-Gilles débite le compte 675 c’est-à-dire le compte lié aux valeurs comptables des éléments d’actifs cédés et le compte 28 associé aux amortissements des immobilisations. De l’autre côté, il débite le compte immobilisations ou le compte 2.

Toutefois, il faut se rendre compte du fait que l’immobilisation en question avait avantagé d’un amortissement dit dérogatoire. Dans ce sens, le professionnel du chiffre reprend l’opération comptable et débite le compte « amortissements dérogatoires » ou le compte 145 et crédite le compte « reprise sur provisions règlementées-amortissements dérogatoires » propre au compte 78725.

Assurer la comptabilisation du produit de cession du bien

L’opération suivante consiste à constater le produit de cession du mobilier à l’intérieur des comptes de la société. Pour cela, le comptable chevronné de la ville débite le compte « créances sur cessions d’immobilisation » ou le compte 462 pour le tarif TTC. Il se chargera également à créditer le compte 775 lié aux « produits des cessions d’éléments d’actif » pour le coût de vente hors taxe ou le compte 4457 associé aux « TVA collectée ».

 

 

 

 

 

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