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Les clauses à connaître sur le bail de location

Un bail est un contrat signé entre une partie appelée le propriétaire et une autre partie appelée le locataire. Avec l’accord d’un contrat de location, le propriétaire cède son bien au locataire. Il s’agit d’un document obligatoire pour valider le bail. Un bail permet à un locataire de devenir propriétaire de la propriété pour une période de temps déterminée.

 

Les documents à joindre au contrat de location et les garanties

 

Le contrat de location a parfois besoin de certaines précautions. Il y a des documents qui doivent être joints au contrat de location. Le premier concerne la situation actuelle. En cas de copropriété, vous devez remettre au locataire une copie des dispositions de copropriété. Ensuite, vous devez ajouter les loyers de référence pratiqués dans l’industrie. La loi prévoit également la mise en place d’une liste de diagnostics immobiliers. Il s’agit notamment de l’état des risques naturels et technologiques (ERNT), du diagnostic de l’efficacité énergétique (DPE) et du rapport sur le risque d’exposition au plomb. Vous devez également préciser la superficie de l’hébergement. L’objectif est d’assurer la solvabilité du futur locataire. Vous pouvez également demander à quelqu’un autour de lui de se porter garant pour lui. Le parent doit fournir une déclaration manuscrite détaillant l’étendue de son obligation. Ce document doit également indiquer le montant et la durée de l’engagement.

 

L’inventaire des biens mobiliers et immobiliers du logement

 

L’établissement d’un inventaire évitera les difficultés lors du départ du locataire. Pour être fiable, vous devez le faire en présence du locataire. De plus, vous devrez décrire précisément chaque chambre de l’hébergement. Soyez plus précis dans vos descriptions. Vous pouvez aller plus loin en sollicitant l’aide d’un expert. En plus de cela, si le locataire refuse de poursuivre cette démarche, vous pouvez faire appel à la commission départementale de concertation ou à un huissier de justice. L’entité engagée enverra alors une invitation par lettre recommandée avec AR au locataire. Peu importe qui demande l’intervention d’un huissier de justice, les frais seront partagés en deux entre le bailleur et le locataire.

 

 

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