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Bien que nous soyons dans un monde globalisé, chaque individu est identifié par rapport à certaines informations liées à la filiation et à son pays de naissances ou pays d’origine. Or, toutes ces informations sont depuis toujours consignées dans une pièce administrative et juridique appelée acte de naissance. Ce document témoigne du lieu et de la date précise de naissance ainsi que la filiation d’une personne. Il fait donc office d’acte d’État civil et d’authenticité permettant de connaître l’identité d’un individu, car il est signé par un Officier d’État civil. Mais pour l’obtenir, certaines informations procédurales sont cruciales. Découvrez donc dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’extrait d’acte de naissance.
Comment déclarer la naissance d’un enfant ?
L’établissement de cette pièce d’importance capitale respecte certaines démarches administratives qui partent de la déclaration préalable de la naissance. Elle consiste à procéder à l’enregistrement des noms et prénoms, date et lieu de naissance ainsi que la filiation du nouveau-né. Elle est obligatoire parce qu’elle permet à l’enfant d’être reconnu par l’État au vu de la loi. Elle peut être effectuée par :
- le père ou la mère de l’enfant ;
- son grand-père ou sa grand-mère ;
- ses oncles ou ses tantes ;
- son frère ou sa sœur ;
- un tuteur légal.
Ces différentes personnes doivent se présenter avec les pièces telles :
- la pièce d’identité de la personne qui déclare ;
- le certificat de naissance (papier délivré à l’hôpital à l’accouchement) ;
- le livret de famille des parents (pour ceux qui sont mariés) ;
- la pièce d’identité du père ou de la mère de l’enfant si c’est une autre personne qui fait la déclaration ;
- le carnet de naissance de l’enfant.
Quelles sont les informations contenues dans un extrait d’acte de naissance ?
Il faut rappeler que le contenu d’un acte de naissance peut reproduire entièrement l’acte original ou présenter un extrait sans informations concernant la filiation. À ce titre, il existe plusieurs types d’extraits d’acte de naissance qui peuvent se présenter sous forme de :
- une copie intégrale et extrait avec filiation qui contient les renseignements liés à l’individu concerné par l’acte (noms et prénoms, date et lieu de naissance). Elle contient aussi les informations relatives aux parents de la personne et aux mentions marginales lorsqu’elles existent
- un extrait sans filiation qui comporte les renseignements relatifs à l’individu concerné par l’acte de naissance et aux mentions marginales selon le cas.
Nous rappelons aussi à toutes fins utiles que les mentions marginales se rapportent aux informations figurant sur les marges de cette pièce. Elles y sont inscrites dans le but de renseigner sur certains événements qui se sont produits dès la naissance de la personne concernée à savoir :
- l’acquisition de la nationalité ;
- la reconnaissance de l’enfant ;
- le changement du nom ou des prénoms ;
- le décès, le mariage, le divorce.
Quelle est la procédure de demande d’acte de naissance ?
Faire la demande d’acte de naissance exige une procédure administrative pour laquelle il importe de savoir :
Qui sont les personnes autorisées à faire la demande d’acte de naissance ?
Demander et obtenir cette pièce dépend du type de document demandé et de la qualité du demandeur. S’agissant d’une Copie intégrale ou Extrait avec filiation, vous devez être :
- l’individu concerné par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint ;
- un ascendant de l’individu concerné (parent, grands-parents) ;
- l’un de ses descendants (enfant, petits-enfants) ;
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).
Pour ce qui concerne l’Extrait sans filiation, vous pouvez l’obtenir sans qu’il soit nécessaire de justifier votre qualité.
Où s’adresser et quel est le délai d’obtention ?
Selon que la personne est née au pays ou à l’étranger, les demandeurs d’extrait d’acte de naissance peuvent s’adresser sur place, en ligne ou par courrier soit à l’officier de l’État civil le plus proche c’est-à-dire la Mairie de la Commune de naissance de l’enfant, soit au ministère des Affaires étrangères ou l’Organisme ayant dressé le document dans le pays concerné.
Quant au délai d’obtention, il varie selon du traitement de la demande par la Marie ou du temps d’acheminement du courrier. Ainsi, lorsque la demande est faite sur place, vous obtenez l’acte de naissance sur-le-champ. Mais, lorsqu’elle est faite par internet ou courrier, l’acte de naissance vous est envoyé quelques jours plus tard.