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Selon les statistiques faites par l’Insee, il y a un habitant sur six qui vit dans une habitation HLM dans l’Hexagone. C’est en fait une Habitation à Loyer Modéré qui aide beaucoup les personnes dans leur logement. Le but est que chacun habite dans une maison saine avec un loyer qu’il peut payer sans difficulté chaque fin du mois.
Le logement HLM
Le logement Habitation à Loyer Modéré, est un logement social qui est destiné aux individus et aux familles avec des revenus modestes. Pour bénéficier de ce privilège, le montant de la ressource mensuelle ne doit pas dépasser un plafond déjà fixé conjointement entre les organismes spécialisés pour la gestion des HLM et les pouvoirs publics.
Ce type de logement est valable pour les propriétés publiques et les propriétés privées. Leurs activités sont pilotées respectivement par des sociétés anonymes et des offices publics. Mais aussi, puisque les logements reçoivent une aide de la part de l’état. Ainsi, si les loyers sont cohérents, c’est parce que ces organismes de gestion bénéficient de la part de l’état des subventions, des réductions fiscales ou des crédits préférentiels.
Le livre IV du Code de la Construction et de l’Habitation explique les règles qui encadrent l’exploitation de ces HLM.
Les caractéristiques du bail
Le locataire et l’organisme HLM doivent tous les deux établir un contrat bien écrit. C’est un acte juridique qui va mentionner :
- Le nom et l’adresse, ou l’identité du représentant mandaté de l’organisme HLM.
- La date et le délai du contrat
- Da description détaillée de la propriété à louer
- L’usage du logement (à usage habitation ou un logement pour une activité professionnelle)
- Les parties communes au cas où il y a une copropriété
- La valeur de l’acompte, du loyer qu’il faut payer, et aussi les modalités et paiements, la révision du paiement.